PROJET ASSOCIATIF 2011/2016

Le mot de la Présidente…

Le Projet Associatif est la déclinaison des valeurs sur lesquelles l’Association les Bruyères appuie son action et donne un sens à sa mission. Il constitue le cadre de référence pour les cinq ans à venir. L’Association soucieuse de promouvoir la motivation et la cohésion de ses membres développera les conditions favorisant l’adhésion de chacun au Projet Associatif.
Guidés par des convictions humanistes et citoyennes les fondateurs de l’association « Les Bruyères » ont, en 1966, fait le choix d’une structure à statut associatif.
Que de temps passé par les bénévoles à porter encore et toujours cette association vers un futur !
Que de chemin parcouru depuis plus de 40 ans ! la Maison de Retraite, dernier maillon d’une gestion de type hospitalier de la personne dépendante, a vécu.
Aujourd’hui en EHPAD on ne « dispense plus de soins » mais on agit pour « prendre soin », c’est le lieu de vie.
Notre Etablissement est parvenu à relever les défis posés par cette nouvelle conception de la prise en charge de la personne âgée dépendante. L’Association « Les Bruyères » ne peut que se réjouir de ces évolutions qui améliorent la qualité de la prestation et respectent les choix de vie des résidents.
Ce projet associatif 2011-2016 est pour notre association l’occasion :
- de revisiter ses objectifs d’action et son fonctionnement.
- de présenter un socle de références (perfectible et évolutif) à toutes les personnes qui s’intéressent à l’EHPAD « Les Bruyères ».
- de développer les partenariats de prises en charge des personnes et les complémentarités professionnelles.
- de réaffirmer notre volonté collective de poursuivre sur le chemin tracé par nos prédécesseurs.
A cette occasion, nous devrions avoir une pensée toute particulière pour Monsieur le Docteur Jacques Dumas qui a contribué à la création et au développement de cet établissement.
Je remercie les administrateurs qui ont participé de part leur contribution à la rédaction de ce projet.

Madame Fau Janine
Présidente

A) De quoi parle-t-on ?

 Qu’est-ce qu’une Association, de droit Privé Non Lucratif ?

« Pouvoir s'associer est plus qu'un droit, » c'est une liberté garantie par la Constitution! Le principe est simple : des citoyens qui partagent les mêmes objectifs, la même activité, les mêmes intérêts décident de se regrouper au sein d’une association. Ils se fixent des statuts qui s'appliquent à chaque membre de l'Association . C’est le principe de l’Association loi 1901, version consolidée au 29 Juillet 2005 par la loi au contrat d’Association.

L’Association « Les Bruyères » est gestionnaire de l’EHPAD. Le mode de gestion de l’Etablissement est du type Privé Non Lucratif (PNL), avec « un esprit d’Entreprise privée au service du public » et avec une gestion non lucrative et désintéressée.

L’Etablissement Privé Non Lucratif est soumis « à un modèle économique qui conjugue les mérites respectifs du public et du privé ».

L’Association repose sur des membres actifs et des dirigeants associatifs.

 Qu’est-ce que le Projet Associatif ?

Le Projet Associatif peut se résumer en une phrase : Ce que nous sommes, ce que nous faisons aujourd’hui, ce que nous souhaitons être et faire demain.

Le Projet Associatif définit les lignes directrices de l’Association, son identité, ses objectifs généraux :

- Il s’inscrit comme le cadre de référence de la vie associative et reprend essentiellement le sens de notre action, les missions de la structure et le positionnement stratégique de l’organisation.

- Il est la déclinaison de nos valeurs fondamentales et fondatrices sur lesquelles nous basons notre action en fonction du nouvel environnement législatif. C’est une philosophie qui donne un repère à chaque acteur ou interlocuteur concernant les objectifs poursuivis et les valeurs portées.

- Il constitue notre stratégie associative fondée sur des objectifs et des engagements forts qui permettent de donner du sens à notre champ d’action mais aussi des références communes pour l’EHPAD.

Le Projet Associatif trouve ses fondements dans ceux de la FEHAP « héritière de valeurs humanistes et d’accueil de tous les citoyens à toutes les étapes de la vie et pour toutes les pathologies ».

Le Projet Associatif trouvera un prolongement dans le Projet d’Etablissement.

 A quoi sert-il ?

Le Projet Associatif sert à présenter nos valeurs, nos objectifs et engagements en toute transparence et à mieux communiquer avec nos partenaires.

Il permet de développer le sentiment d’appartenance à notre Association et à notre Projet

 A qui est-il destiné ?

Le Projet Associatif est destiné aux administrateurs, au personnel, à tous les « clients » de l’EHPAD, à nos partenaires, aux organismes financeurs et à tous ceux qui souhaitent mieux connaître l’Association.

 Avec qui ?

Le Projet Associatif a été élaboré par des administrateurs de l’Association.

B) Analyse de l’existant.

Les moments forts de notre vie associative

 Sa fondation.

Le 1er Janvier 1967, la Maison de Retraite « Les Bruyères » recevait ses premiers résidents. La Communauté des Rédemptoristes, propriétaire de l’ancien couvent construit en 1875 décidait en 1965 de vendre l’ensemble de leur domaine.

Un prêtre très dynamique, qui avait fondé dans le Gard deux Etablissements pour personnes âgées, se proposa de créer et de gérer la maison de retraite dans les locaux du séminaire. Une Association loi 1901 fut donc créée sous le nom de Maison Familiale « Les Bruyères ». La première équipe de gestion emprunta pour acquérir les biens immobiliers et réaliser les travaux nécessaires qui permirent l’accueil des résidents.

A son ouverture, la capacité de l’Institution était de 125 lits, dont 90 lits en chambre simple. Dés le début, elle bénéficia du soutien du Conseil Général au travers de l’aide sociale et de la DDASS. Très rapidement, l’Etablissement prit son envol notamment avec les rapatriés d’Algérie, pensionnaires confiés par la Croix Rouge.

 Son développement, son évolution.

La vie institutionnelle a connu des moments difficiles à partir des années 1972. Ces incidents de parcours ont été surmontés grâce à la présence et l’implication de son Président, relayée par le soutien du Conseil d’Administration, des partenaires institutionnels et la confiance du personnel.

Depuis sa création, l’Etablissement a constamment évolué pour répondre aux problématiques des populations accueillies et notamment l’accueil des personnes dépendantes psychiques.

Cet engagement associatif fort a permis la modernisation et la rénovation de l’Etablissement grâce à la réalisation d’un programme de travaux longs et coûteux qui répondent aux nouvelles exigences en matière de sécurité et de confort (1996/2006).

L’Etablissement adhère depuis 1999 à la Fédération des Etablissements hospitaliers et d’aide à la personne (FEHAP). Il partage ses valeurs et applique la Convention Collective d’Octobre 1951 depuis 1983.

En 2008, une nouvelle gouvernance a été mise en place : une Présidente assure la charge associative et deux Vice-Présidents sont chargés l’un du soin et l’autre de l’hébergement.

Notre organisation associative

 Les Instances associatives.

L’assemblée générale

Elle est composée des membres actifs de l’Association structure de base de l’Association qui peut être qualifié de « pouvoir législatif ». Elle se réunit une fois par an en session ordinaire où elle s’exprime sur le déroulement de l’exercice écoulé (rapport moral et financier). Elle approuve les comptes et les orientations proposées par le Conseil d’Administration. Elle renouvelle le Conseil d’Administration et ses pouvoirs.

Le Conseil d’Administration

Il se compose de 16 membres répartis en deux collèges : ce sont les dirigeants Associatifs. Véritable exécutif de l’Association, organe délibérant, il assure la gestion courante. Il décide et autorise les actes ou opérations de l’Association qui ne sont pas du ressort de l’Assemblée Générale.

La Présidente

Elle est la représentante légale, elle garantit la bonne marche de l’Association.

Ce que nous sommes

Nous sommes au service de la personne accueillie. La prise en soin doit traduire et garantir ; la liberté de choix, le respect de la personne et la dignité de chacun. Nous nous appliquons avec l’ensemble des professionnels à rechercher la meilleure qualité de service et nous nous assurons qu’elle réponde aux attentes des usagers.

Nous nous inscrivons dans les fondements de l’action sociale et médico-sociale de la loi du 2 janvier 2002 qui met les usagers au cœur du dispositif en leur assurant, dans le cadre de la prise en charge sociale et médico-sociale, l’exercice des droits et libertés individuels.

L’Association est garante des bonnes pratiques gériatriques et gérontologiques. Elle s’appuie sur l’expertise argumentée du médecin coordonnateur et l’Infirmière référente de l’Etablissement.

Des valeurs généralistes :

La conviction humaniste : tout individu et tout groupe peut librement agir sur son destin. L’Association veille au respect des droits fondamentaux des personnes tels qu’ils sont définis dans :

- La déclaration universelle des droits de l’homme adoptée par l’ONU.

- La charte des droits et libertés de la personne âgée en situation de handicap ou de dépendance, introduite par la loi du 02 Janvier 2002.

- La charte éthique et déontologique des Associations adhérentes à la FEHAP.

Le respect des valeurs privilégiant :

- L’égal accès aux droits et à l’exercice de ses devoirs citoyens.

- La tolérance des appartenances dans le respect des lois de la République.

- L’absence de conduite ségrégative de quelque manière que ce soit.

- La solidarité entre toutes les composantes de l’EHPAD.

- L’acceptation de la personne à part entière à la fois ordinaire et singulière.

Des valeurs spécifiques :

 Nos valeurs, centrées autour du résident.

Le résident doit être considéré comme acteur de son projet et/ou à défaut sa famille.

L’organisation de la prise en soin doit garantir le respect de la personne, de sa dignité et de son intégrité dans son accompagnement journalier. Il faut centrer le travail sur la personne et non sur les tâches à accomplir. La FEHAP place « la primauté de la personne avant toute chose ».

Le respect mutuel, la reconnaissance des différences, l’acceptation des croyances et des convictions de chacun permettent de mieux vivre ensemble. La tolérance et l’ouverture d’esprit garantissent l’acceptation de l’autre dans sa singularité et la réponse à ses besoins.

La prise en compte de l’expression de la personne et de son droit à l’information.

La création des conditions d’un environnement architectural adapté.

La bientraitance est l’objectif permanent et fondamental.

 Nos valeurs, centrées sur notre action.

La politique qualité s’inscrit dans une démarche permanente. Notre volonté est d’assurer la qualité des prises en charges et de l’accompagnement. En nous conformant aux référentiels des bonnes pratiques imposés par la réglementation nous démontrons que notre activité et nos valeurs rejoignent les normes qualité.

La qualité renvoie à la perfectibilité. La perfection n’existant pas, nous devons donc nous interroger sur nos savoirs, nos savoirs faire, nos savoirs être… S’interroger, c’est se remettre en cause « pour mieux faire ».

Le Professionnalisme des personnels est fondé sur le savoir, le savoir-faire, le savoir être, et le savoir devenir. Les professionnels de l’EHPAD mettent chaque jour en œuvre ces savoirs, enrichis par l’expérience et les formations. La formation permanente et la promotion des personnels contribuent à l’acquisition de compétences qui conditionnent la qualité des réponses apportées aux résidents et à leur famille.

Nous devons avoir un personnel qualifié, confiant et partageant notre éthique. Il sera ainsi porteur des valeurs du projet associatif.

Nos valeurs centrées pour une gestion transparente.

En vertu du principe de la non lucrativité, (conformément aux statuts de l’Association, et l’affirmation de notre vocation sociale et médico-sociale) nous excluons toute notion d’excédent financier de fonctionnement qui ne serait pas destiné aux personnes accueillies.

L’Association, responsable de la gestion et de la transparence financière de fonds publics doit optimiser les services rendus. Les contrôles externes (expert comptable, commissaire aux comptes, organismes de tarification) sur l’utilisation des fonds publics, garantissent une gestion rigoureuse et saine.

Nous garantissons notre principe d’indépendance en n’entretenant « aucune relation, directe ou indirecte avec une entité de nature à compromettre notre capacité de jugement ».

C) Les enjeux d’aujourd’hui

 La réponse à apporter aux résidents.

Travailler sur le Projet nécessite une connaissance du contexte historique.

Les hospices furent créés à l’origine pour offrir le gîte et le couvert aux nécessiteux et aux asociaux. Les lits d’hospices se trouvaient pour la plupart concentrés dans des sections spécialisées des hôpitaux.

Les services de gériatrie ont longtemps été considérés comme des zones de purgatoire à éviter d’où une médiocre qualité des soins donnés aux personnes âgées qui ne faisait qu’entretenir l’inappétence des soignants pour cette activité (les soins en gérontologie ont été pendant longtemps des soins de gardiennage et d’entretien de la vie).

Aujourd’hui l’hébergement collectif est devenu une réalité quasi incontournable, le passage en institution une nécessité le moment venu.

Des évolutions profondes dans la conception de prise en soins révèlent une prise de conscience collective des problèmes qui touchent les personnes les plus âgées malades ou dépendantes. Leur proposer des structures de soins décentes répondant à leurs besoins produisant des soins de qualité et adaptés est un impératif social.

De nos jours les soins en gérontologie reposent sur une approche globale de l’ «Homme» dans un concept de philosophie humaniste prenant en compte toutes les dimensions de l’être (biologique, psychologique, sociologique, émotionnelle, spirituelle, culturelle et environnementale).

Les soins ne sont plus seulement curatifs ou coutumiers mais aussi préventifs, relationnels, de socialisation et de confort. Ils peuvent être aussi palliatifs. Les soins prennent en compte les besoins humains fondamentaux définis par Maslow. Leur satisfaction est nécessaire à la réalisation de chaque personne.

En dehors de ces considérations générales, l’EHPAD Les Bruyères accueille en proportion importante des résidents présentant une démence de type Alzheimer ou troubles apparentés mais aussi des résidents présentant un lourd passé psychiatrique. Ces deux spécificités nécessitent une adaptation des pratiques et du fonctionnement. Une réflexion sur l’ouverture d’une unité dédiée (PASA) doit être envisagée.

Pour répondre à nos missions, l’élaboration d’un Projet d’Etablissement s’avère indispensable.

Celui-ci doit notamment développer quelques objectifs prioritaires.

- Identifier les indications d’admission des personnes en fonction des capacités de l’Etablissement, de nos perspectives d’évolution et des complémentarités pouvant être mises en œuvre avec d’autres structures sanitaires ou médico-sociales.

- Mieux connaître la population accueillie afin d’adapter les pratiques et le fonctionnement de l’EHPAD.

- Favoriser la qualification et la compétence des personnels dans l’objectif d’une prise en soins personnalisée par la mise en place d’un plan de formation destiné à l’ensemble des professionnels en contact avec les résidents.

 Les injonctions des tutelles.

Suite à l’inspection réalisée par la DDASS les 11 et 12 février 2009, un certain nombre d’injonctions et de préconisations ont été formulées.

Des propositions et des réponses aux recommandations et injonctions ont été faites par l’Etablissement. L’Association doit se montrer garante de la mise en œuvre de ces propositions d’ici la fin de l’année 2010.

A ce titre l’Association doit s’investir fortement dans le cadrage du Projet Institutionnel et pour :

- soutenir la direction dans la mise en œuvre des propositions effectuées suite au rapport d’inspection de février 2009,

- effectuer un point régulier sur l’avancée de la mise en œuvre de ces propositions.

 La nécessité de bâtir un Projet d’Etablissement.

Le Projet d’Etablissement est une nécessité. La marche en avant de l’EHPAD « les Bruyères » ne peut se satisfaire des pratiques appartenant au passé. Sans cela chacun hésite à modifier ses pratiques.

L’évolution des EHPAD doit nous pousser à passer d’un fonctionnement orienté sur l’ordre et la rigueur à un fonctionnement centré sur le résident et ses besoins.

Le Projet permet de donner un sens aux différents types de prise en soins des résidents et d’accompagner le personnel dans la démarche d’adaptation (éléments repris dans les orientations du Projet Associatif).

 Articulation Président, Conseil d’Administration et Direction.

Il est primordial que les rôles des uns et des autres soient bien définis.

L’organisation des relations entre le Président et le Directeur doit se fonder sur le respect de la primauté du premier sur le second dans le cadre d’une répartition des rôles de chacun dans un esprit de dialogue et de respect mutuel.

L’articulation entre le conseil d’Administration et la Direction passe par le bureau de l’association : l’organe opérationnel est un rouage essentiel. Il est une garantie de transparence et d’efficience entre les différentes fonctions exécutives. Cette articulation direction et association s’instaure par un transfert de responsabilité au travers de la délégation de pouvoir du directeur.

Le Conseil d’Administration, ses représentants et la direction, se doivent d’avoir le même discours sur les valeurs et les orientations envers les résidents et familles, les salariés, les partenaires et financeurs.

Au delà de l’action du Directeur, l’intervention de l’Association auprès des pouvoirs publics, des politiques et des réseaux de soins, est à privilégier dans une démarche de promotion des intérêts de l’Etablissement.

D) Orientations / Engagements de l’Association

Les orientations du Projet Associatif

Objectifs généraux – Actions

 Elaborer de nouveaux statuts, un règlement intérieur de l’Association et une charte.
L’administration de l’Association doit s’inscrire dans un mode de gouvernance partagé et démocratique. Il convient donc de privilégier un mode d’organisation statutaire garantissant un comportement démocratique et responsable de ses instances décisionnelles :

- S’assurer de la capacité de ces instances à s’exprimer, à participer aux processus de décision et à exercer un contrôle efficient des pratiques de l’Association.

- Affirmer le rôle de l’instance Associative.

Action : faire évoluer les statuts notamment en précisant l’objet social de l’Association. Les statuts sont un outil au service d’un projet collectif et lui donnent de la cohésion et du sens.

- Redéfinir les modalités d’organisation et de fonctionnement des instances (le bureau est un organe opérationnel entre le conseil d’administration et la direction…),

- Préciser les rôles de chacun (président, administrateurs, directeur, médecin coordonnateur etc.).

Il convient de rédiger un règlement intérieur de l’association dont ferait partie la charte de l’administrateur.

 Resituer l’action de l’Association dans une démarche qualité.

Les recommandations de la mission d’inspection soulignent la nécessité pour l’Association de s’investir davantage dans le cadre du projet institutionnel qui suppose :

- d’impulser la mise en œuvre des orientations institutionnelles,

- d’en assurer le suivi.

L’Association se doit donc en collaboration étroite avec la Direction de définir les grandes orientations du projet institutionnel en tenant compte des enjeux d’aujourd’hui.

Au regard des grandes orientations, des objectifs généraux seront élaborés par écrit d’une manière explicite. Des indicateurs permettant d’évaluer l’atteinte de ces objectifs généraux devront être formalisés.

Un groupe de pilotage constitué à la fois de membres de l’association et de membres de l’équipe de Direction devra se réunir une fois par semestre pour faire un point sur la mise en œuvre du projet institutionnel (il n’y a pas de démarche qualité sans démarche d’évaluation).

 Faciliter l’adaptation et les mutations de l’Etablissement.

En définissant les grandes orientations du projet institutionnel en rapport avec les enjeux d’aujourd’hui, l’Association doit être le moteur facilitant l’adaptation et les mutations de l’Etablissement notamment dans la prise en soins liée à la population accueillie (dépendance psychique et maladie d’Alzheimer).

Il y aura donc nécessité dans les grandes orientations du projet d’Etablissement de prévoir un volet spécifique portant sur :

- les moyens de maintenir et d’améliorer l’autonomie des personnes dans la vie quotidienne,

- la mise en place d’un cadre de vie chaleureux (sécurité et liberté) permettant de prévenir l’apparition de troubles psychologiques et comportementaux,

- l’organisation en petites unités de vie et leur articulation avec le reste de la structure (ex : PASA : Pôle d’activité de soins adaptés),

- la place des aidants.

Au regard des grandes orientations du projet institutionnel, l’Association appuiera la Direction auprès des tutelles dans les différentes démarches d’évolution de l’Etablissement.

 Donner un sens au projet d’Etablissement et à l’action de chacun.

Un projet s’ancre toujours dans une histoire qui détermine ce que sera aujourd’hui et demain. Un projet recense les situations possibles de la réalité future. Il devra être mis par écrit et formalisé.

La nécessité du projet est d’en faire un outil opérationnel. Il permet de mieux prendre conscience de ce que l’on fait, de ce que l’on est et de la spécificité de notre fonction.

En indiquant un sens commun à l’action, il joue également un rôle fédérateur. Il évite les dérives et les actions contradictoires. Chaque acteur doit pour cela être partie prenante du projet et s’impliquer.

L’Association en collaboration avec la Direction, donnera des orientations claires au projet d’Etablissement et veillera à ce que chaque acteur trouve un sens aux objectifs poursuivis et aux actions mises en place.

 Mettre en place un système d’évaluation de la qualité de la prestation.

L’Association se doit d’apporter la meilleure réponse possible à nos résidents et nous oblige à développer un programme d’évaluation de la qualité.

Ces objectifs correspondent à des engagements déterminant les axes stratégiques de l’institution. Ces engagements sont mis en œuvre grâce à des actions clés à mener et doivent constituer le référentiel interne des critères qualité.

Ces actions clés à mener doivent tenir compte des intérêts de l’EHPAD à travers l’estimation des coûts et des risques et des intérêts des professionnels de santé en leur assurant de bonnes conditions de travail.

L’Association doit se préparer aux évaluations internes et externes prévues par la loi et sera informée des démarches et des procédures mises en œuvre dans l’Etablissement.

 S’inscrire dans la démarche de politique sociale et de dialogue social.

Le salarié doit être considéré comme une personne et pas seulement comme un instrument du projet associatif ou comme une force de travail. La politique des ressources humaines doit lui permettre de développer ses compétences et son projet d’évolution professionnelle.

Il s’agit de reconnaître la participation de chaque salarié à la mise en œuvre du projet, quelle que soit sa fonction, en respectant ses compétences et l’éthique professionnelle.

L’Association est garante contractuellement du statut de ses salariés auprès des partenaires et valorise leur contribution à l’action associative.

 S’engager dans un réseau de « gestionnaire associatif ».

L’Association prendra l’initiative d’organiser des échanges et réflexions avec d’autres Etablissements médico-sociaux du nord du Lot.

L’objectif de ces rencontres pourrait être :

- d’évaluer les difficultés rencontrées par chacun.

- d’élaborer des initiatives à prendre pour agir en commun sur ces difficultés.

- de rechercher des pistes d’amélioration de la qualité de nos prestations.

 Promouvoir les intérêts de l’Etablissement auprès des pouvoirs publics.

La présence de l’Etablissement sur le territoire du canton de Sousceyrac apporte une plus value économique et sociale importante (emplois, commerces, service public). La capacité technique et humaine qui structure l’action de notre association est forte.

Ce projet associatif est la traduction de notre volonté d’évaluer notre fonctionnement actuel en le plaçant dans la perspective des défis à relever. L’Association entend que les pouvoirs publics prennent en compte la place particulière de l’établissement dans la dynamique de développement de ce territoire.