Statuts
Association « Les Bruyères »
46190 Sousceyrac
Titre 1 : But et composition
Article 1 : dénomination.
L’association dénommée « Les Bruyères » fondée en août 1966 est une association à but non lucratif régie par la loi du 1 juillet 1901 et du décret du 16 Août 1901.
Article 2 : Siège social.
Le siège de l’association est situé à Sousceyrac dans les bâtiments dont elle est propriétaire : EHPAD Les Bruyères Le Bourg 46190 Sousceyrac.
Le siège peut être transféré sur proposition du conseil d’administration, ratifiée par l’Assemblée générale.
Article 3 : Objet.
L’association a pour objet de créer, d’administrer, de gérer tout établissement ou service à caractère sanitaire, social et médico-social, de développer et d’organiser des partenariats et collaborations. Dans ce cadre, l’association permet aux résidents de penser leur projet de vie, de choisir leur mode de vie, de leur apporter des réponses nécessitées par leur état de santé, leur isolement, leur dépendance en les prenant en compte dans leur singularité et en assurant la promotion de l’intégralité de leurs droits tout en leur apportant une qualité exigeante dans leur accompagnement.
Article 4 : Mission.
Conjuguant expérience, savoir faire et imagination, notre mission est d’accueillir et d’offrir aux résidents des services et un habitat adapté et évolutif face à la dépendance.
Pour cette mission, notre objectif est de maintenir la personne âgée dans un cadre de vie le plus proche possible de celui qui était le sien à son domicile en créant un environnement dont le naturel et la simplicité atténuent l’appréhension et les difficultés.
Article 5 : Durée.
La durée de l’association est illimitée.
Article 6 : Moyens d’action.
L’association met à disposition de son objet les biens immobiliers et mobiliers dont elle est propriétaire. L’association agit en qualité d’organisme gestionnaire par convention et/ou agrément avec les instances publiques. L’association reçoit toutes aides, cotisations, participations et subventions de toutes personnes et organismes publics ou privés.
Article 7 : Composition.
L’association se compose de membres actifs et bienfaiteurs, honoraires et donateurs. Seuls les membres actifs bienfaiteurs et honoraires participent aux assemblées générales avec droit de vote.
Article 8 : Conditions d’adhésion.
Le candidat à l’adhésion devra avoir pris connaissance du projet associatif et des statuts. Il devra rencontrer le (la) président(e). La demande d’adhésion se fera par écrit au (à la) président(e) et comprendra une adhésion sans réserve au projet associatif et aux statuts. Le conseil d’administration agrée la demande d’adhésion.
Le conseil d’administration fixe annuellement le montant de la cotisation qui devra être versée au plus tard avant l’ouverture de l’assemblée générale.
Le titre de membre honoraire peut être décerné par le conseil d’administration aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l’association. Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu le droit de faire partie de l’assemblée générale sans être tenues de payer de cotisation.
Article 9 : Démission, Radiation.
La qualité de membre de l’association se perd :
1) par la démission,
2) par la radiation prononcée pour non paiement de la cotisation ou pour motifs graves par le conseil d’administration avec recours possible à l’assemblée générale,
3) décès.
Titre 2 : Administration et fonctionnement
Article 10: Administration.
L’association est administrée par un conseil d’administration entre 11 et 17 membres dont six membres de droit représentants ; le maire de la commune siège, le conseiller général et quatre représentants désignés par la communauté de communes avec voix délibératives.
En cas de vacance en cours d’exercice, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres sur proposition de son président. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale.
Assistent avec voix consultatives à toutes les séances du conseil d’administration :
- le directeur,
- deux représentants du personnel,
Les membres élus du conseil d’administration le sont pour trois ans par l’assemblée générale et sont rééligibles. Le conseil d’administration est renouvelé tous les ans par 1/3.
Le conseil d’administration élit pour une durée de trois ans parmi ses membres, à bulletin secret sur demande d’un administrateur, un bureau composé d’un :
- président (e)
- 2 vice-présidents
- secrétaire
- secrétaire adjoint
- trésorier
- trésorier adjoint
Le bureau est chargé de l’exécution des décisions du conseil d’administration et assiste le président dans ses attributions.
Article 11 : Réunion du conseil d’administration.
Le conseil d’administration se réunit au moins trois fois dans l’année, et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres.
La présence de la moitié des membres présents ou représentés du conseil d’administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Les procès verbaux tenus pour chaque séance, signés par le président et le secrétaire sont archivés et consultables dans le bureau du président.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des présents et représentés. Les membres absents peuvent donner pouvoir aux représentant de leur choix. Le nombre de pouvoirs confiés à un membre du conseil d’administration ne pourra être supérieur à deux.
Article 12 : Non rétribution du mandat.
Les membres du conseil d’administration ne peuvent percevoir directement ou indirectement aucune rétribution ou conclure toute transaction, arrangement et contrat qui pourrait bénéficier à leur intérêt privé. Le patrimoine de l’association répondra seul des engagements pris en son nom.
Article 13 : Assemblée générale.
L’ assemblée générale de l’association comprend les membres actifs, honoraires et de droit. Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par la conseil d’administration ou sur demande du quart au moins de ses membres. Tout membre bienfaiteur actif ou honoraire peut donner mandat à un autre membre pour le représenter. Le nombre de pouvoirs confiés à un membre de l’assemblée générale ne pourra être supérieur à deux.
Les convocations sont envoyées au moins quinze jours à l’avance et indiquent l’ordre du jour fixé par le conseil d’administration.
Elle entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration, sur la situation morale et financière de l’association et donne quitus aux administrateurs.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos de l’association et de l’établissement certifiés par le commissaire aux comptes.
Elle délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du conseil d’administration.
Elle nomme ou renouvelle tous les six ans le commissaire aux comptes dans ses fonctions par référence aux textes en vigueur.
Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année à tous les membres de l’association.
Pour délibérer valablement, l’assemblée générale ordinaire doit être composée du quorum. Si cette condition n’est pas remplie, elle est convoquée entre quinze jours et un mois. Lors de la seconde réunion, elle délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, mais seulement sur les questions prévues à l’ordre du jour de la précédente assemblée.
Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Article 14 : Assemblée générale extraordinaire.
Toutes les autres assemblées sont de nature extraordinaire et notamment lorsqu’elles statuent sur toutes modifications aux statuts. L’assemblée générale peut décider la dissolution, l’attribution des biens de l’association et la fusion avec toute association de même objet.
Les modalités de convocation et de fonctionnement sont identiques à l’assemblée générale en référence à l’article 13.
Article 15 : Pouvoirs du conseil d’administration.
Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus dans les actes de gestions de l’association.
Il autorise le (la) président(e) à toute dépense d’investissement, toute transaction, aliénation ou location, emprunts et prêts nécessaires au fonctionnement de l’association, avec ou sans hypothèque.
Il veille au bon fonctionnement de l’association et arrête les termes de son règlement intérieur de fonctionnement.
Il arrête chaque année les budgets prévisionnels nécessaires à la gestion de l’établissement.
Il recrute et met fin au fonction du directeur.
Il peut déléguer par simple délibération une partie de ses attributions au bureau de l’association et en contrôler l’exécution.
Les délibérations du conseil d’administration relatives aux acquisitions, échanges et aliénations d’immeuble nécessaires au but poursuivi par l’association, constitutions d’hypothèques sur les dits immeubles, baux, aliénations de biens rentrant dans la dotation et emprunt doivent être approuvés par l’assemblée générale.
Article 16 : Attributions et responsabilités du président.
Le (la) président(e) assisté(e) du bureau étudie les affaires à soumettre au conseil d’administration et en exécute les décisions. Il assure d’une manière générale le bon fonctionnement de l’association qu’il représente au demeurant en justice et dans les actes de la vie civile.
Il peut déléguer tout ou une partie de ses attributions au directeur après avis du conseil d’administration.
Article 17 : Attributions et responsabilités du directeur.
Le directeur exerce ses fonctions dans le respect des valeurs de l’association et applique les dispositions réglementaires en vigueur.
Son exercice s’inscrit dans le cadre de sa délégation de pouvoirs, de sa fiche de poste et de son contrat de travail selon la CCN 1951. Il veille au respect des procédures qui garantissent la protection des biens et des personnes.
Article 18 : Dissolution.
En cas de dissolution, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif net à un ou plusieurs établissements de même nature en référence à la réglementation en vigueur.
Article 19 : Règlement intérieur.
Le règlement intérieur arrêté par le conseil d’administration précisera les modalités pratiques de mise en œuvre des présents statuts.
Statuts adoptés lors de l’assemblée générale extraordinaire en date du 25 juin 2011.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire